Fiche pratique

Contrat de franchise : les 6 clauses essentielles

Camille Boulate
Contrat de franchise : les 6 clauses essentielles

Votre choix est fait et vous souhaitez vous adosser à une enseigne pour entreprendre ? Avant de signer votre futur contrat et de vous engager avec une enseigne, il est important de bien le lire et d'en comprendre toutes les subtilités. Voici 6 clauses à absolument regarder de près. 

1. La clause de marque

Existe-t-il une marque ? À qui appartient-elle ? Est-elle bien protégée ? Voilà autant de questions auxquelles le DIP - document d'information précontractuelle - et votre futur contrat doivent répondre. Si vous ne trouvez pas ces informations, vigilance ! Interrogez la tête de réseau pour avoir plus d'informations. Autre point d'attention : si la marque est en cours de dépôt, cela signifie qu'elle n'est pas protégée. Cela ne veut pas dire que vous devez fuir l'enseigne, mais simplement bien prendre en compte ce point.

2. Les clauses financières

Montant du droit d'entrée, des redevances ou encore de la formation doivent figurer dans cette clause et donc dans votre contrat de franchise. À noter, le droit d'entrée n'est pas obligatoire mais reste une pratique largement adoptée par les enseignes. Si jamais vous devez verser un droit d'entrée...

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