Six fédérations de commerçants s'allient pour tirer la sonnette d'alarme concernant l'indexation des loyers commerciaux. Selon les derniers chiffres, portant sur le quatrième trimestre 2022, une nouvelle hausse de 6,29 % a été constatée. Les professionnels du secteur appellent le gouvernement à réagir.
Jusqu'où grimpera l'indexation des loyers commerciaux (ILC) ? Selon les derniers chiffres, publiés en mars et portant sur le quatrième trimestre 2022, l'ILC est en forte hausse. Ainsi, sur douze mois, une augmentation de 6,29 % sur douze mois est constatée. Face à cette nouvelle situations, six fédérations de commerçants s'allient pour tirer la sonnette d'alarme. La Fédération Française de la Franchise (FFF), Procos, l'Alliance du Commerce, la Fédération nationale de l'habillement, les Commerçants de France - Confédération des Indépendants et les Commerçants et artisans des métropoles de France (CAMF) pointent du doigt une "situation extrêmement dangereuse pour les commerces dans les prochains mois".
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La fin du plafonnement
En effet, comme le rappellent les 6 fédérations dans un communiqué commun, le plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux, à +3,5 %, avait été décidé par les parlementaires en août dernier pour une durée d'un an. "Cette disposition va prendre fin puisqu'elle ne s'appliquait que pour les quatre parutions de l'indice allant du deuxième trimestre 2022 eu premier trimestre 2023", soulignent les fédérations. Ces dernières déplorent, depuis le départ, que ce dispositif ne s'applique qu'aux seules TPE et PME, laissant les entreprises plus grandes, et notamment les enseignes en réseaux face aux fortes hausses de leurs coûts locatifs. "Cette exclusion s'appuie sur la croyance que ces entreprises auraient l'écoute de leurs bailleurs pour parvenir à un plafonnement contractuel de gré à gré compte tenu de la situation économique du secteur", souligne les fédérations, avant d'ajouter :
Or il n'en a rien été, moins de 5 % des magasins des ETI ou des grandes entreprises ont obtenu une réponse favorable de leur bailleur ! Cette solution ne fonctionne pas.
Dans un contexte économique et social tendu, marqué par l'inflation, la hausse des coûts énergétiques mais aussi les manifestions liées à la réforme des retraites, les 6 fédérations alertent le gouvernement à gérer cette urgence et ainsi limiter l'explosion des coûts immobiliers.
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Fragilité des commerçants
Les signataires de communiqué commun demandent à la fois une prolongation du dispositif du plafonnement à +3,5 % pendant au minimum un an et son extension à l'ensemble des baux indexés à l'ILC, quelle que soit la taille ou la nature de l'exploitant. "L'année 2022 et le début de l'année 2023 ont démontré combien la fragilité des acteurs dépassait largement le cadre des petites entreprises", soulignent les six fédérations, citant en exemple les récentes liquidations d'enseignes telles que Camaïeu ou San Marina. Du fait des procédures judiciaires en cours, 3 500 salariés seraient menacés. Les spécialistes du commerce affirment :
La prise de conscience doit maintenant se transformer en décision permettant de répondre à cette situation exceptionnelle et ceci dans l'urgence.
Ces derniers précisent que le loyer et les charges immobilières représentent jusqu'à 20 % du chiffre d'affaires d'un commerce. "Une réponse rapide est impérative puisque le dispositif de prolongation et d'extension à l'ensemble des acteurs doit être opérationnel cet été", conclut le communiqué.
