Certaines enseignes proposent d'accompagner financièrement les futurs franchisés dans leur projet entrepreneurial. Si cela peut être une solution pour vous aider à concrétiser votre envie d'entreprendre, il y a des points de vigilance à connaître. Olga Zakharova-Renaud, avocat associé au sein du cabinet BMGB.
Comment se caractérise la franchise participative ?
On parle de franchise participative quand le franchiseur prend une participation dans le capital social de la société du franchisé. Cela signifie que la relation se situe à deux niveaux : le franchiseur est à la fois le partenaire commercial du franchisé mais aussi son associé. Cela implique donc des règles de fonctionnement et des conséquences juridiques différentes. L'objectif initial de ce modèle est de permettre l'installation plus rapide d'un franchisé, notamment lorsqu'il a un profil intéressant mais qu'il manque de fonds pour se lancer. Pour des concepts demandant des investissements importants ou dans une période où les financements bancaires peuvent se complexifier, comme nous le vivons actuellement, cela peut être un modèle très intéressant.
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Est-ce un système souvent proposé par les enseignes ?
On retrouve généralement la franchise participative dans la distribution alimentaire, un secteur nécessitant de lourds investissements de la part des candidats. Mais, globalement, cela reste encore rare et marginal. Et si elle est peu courante, la franchise participative fait souvent du bruit par ses conséquences. Car ce modèle peut être autant vertueux que source de conflits entre les parties.
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Pourquoi faut-il être vigilant ? À quels détails faut-il faire attention ?
Si le but principal de la franchise participative est louable, il faut faire attention à certains détails. Déjà, il faut que la participation du franchiseur soit temporaire et donc prévoir toutes les conditions de sortie dans un pacte d'associé. Notamment, ayez en tête que la participation de franchiseur à votre capital n'est justifiée que par l'existence du contrat. L'association n'a pas vocation à être maintenue s'il est rompu ou n'est pas renouvelé. Prévoyez donc la sortie du franchiseur de votre capital au plus tard au terme du contrat. Faites également attention aux statuts juridiques de l'entreprise. Il ne faut pas que ces derniers confèrent une minorité de blocage au franchiseur, le franchisé devant conserver une indépendance, même dans le cadre d'une franchise participative.
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Quelles dérives avez-vous déjà constatées ?
Avec la participation du franchiseur au capital, on voit souvent que, dans les statuts juridiques, l'objet social de l'entreprise est relié à l'enseigne. Cela signifie tout simplement que si le franchisé souhaite sortir du réseau, sans accord avec le franchiseur associé, il sera contraint de liquider la société. C'est souvent une façon détournée pour l'enseigne de récupérer le fonds de commerce en cas de non-renouvellement du contrat par exemple. Le problème n'est pas dans la pratique, mais dans le fait que le franchisé n'est souvent pas au courant quand il s'engage avec le franchiseur. Et ce sont ces situations qui entraînent des contentieux. En revanche, tout n'est pas noir dans ce modèle. Il y a des réseaux qui le font très bien !
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Quels conseils donneriez-vous aux porteurs de projet avant de miser sur la franchise participative ?
Je donnerais toujours le même conseil : faites-vous accompagner ! La franchise participative comprend des subtilités qu'il faut connaître. Ayez tous les tenants et les aboutissants avant de signer. Un avocat ou un juriste sera en mesure de renseigner les candidats. De manière générale, franchise participative ou non, les conseils précontractuels sont véritablement importants mais majoritairement négligés. Très peu de candidats à la franchise ont le réflexe de nous consulter avant de signer, et pourtant c'est un investissement essentiel. Je le dis souvent : il vaut mieux un conseil en amont, pour lequel il faut compter environ 3 000 euros, qu'un contentieux qui, lui, vous coûtera bien plus cher.
