Pour déployer votre concept, vous pouvez choisir de le faire via des entrepreneurs indépendants. Mais parmi les options possibles, vous ne savez pas quel contrat choisir ? Voici quelques pistes à explorer.
Ça y est ! Votre décision est prise et vous être prêt à déployer votre concept en misant sur des partenaires indépendants. Mais, face aux différents contrats possibles, vous pouvez vous sentir perdu. Soyez rassuré, vous n'êtes pas seul dans cette situation. Entre la franchise, la licence de marque, la concession ou encore l'affiliation, pour ne citer que ces contrats, les options sont multiples. Le tout est de choisir celle qui conviendra le mieux à votre concept mais aussi à votre stratégie en tant que tête de réseau et entrepreneur. "Il faut raisonner au plus près de vos besoins réels. Le choix final s'apprécie au cas par cas", insiste Vanessa Bouchara, avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle au sein du cabinet Bouchara & Avocats, récemment élue coordinatrice du Collège des experts de la Fédération Française de la franchise. Et cette dernière souligne :
Si vous souhaitez vous développer via la franchise, interrogez-vous sur les fondamentaux. Par exemple, est-ce que vous avez un savoir-faire à transmettre ? C'est l'une des principales questions à laquelle il vous faudra répondre.
Aussi, ayez à l'esprit que le système de la franchise implique certains devoirs en tant que tête de réseau. Vous devrez proposer une assistance et un accompagnement continus. "La franchise, ce n'est pas une obligation de réussite mais de moyens. Ce modèle permet un encadrement plus significatif de l'activité", estime Jean-Baptiste Gouache, avocat au sein du cabinet Gouache Avocats, avant de préciser :
Si vous ciblez des candidats qui ne sont pas des professionnels du secteur d'activité, c'est le contrat à privilégier.
En revanche, contrairement à d'autres types de contrats, le système de la franchise laisse le partenaire libre de fixer ses prix puisqu'il est propriétaire du stock. "Dans le cas de l'affiliation, en effet, votre partenaire n'est qu'un simple intermédiaire. Vous assumerez donc les stocks et vous porterez le risque de l'investissement", souligne Jean-Baptiste Gouache. Le choix sera donc à déterminer en fonction de votre stratégie, de votre capacité financière mais aussi de l'indépendance que vous souhaitez laisser à vos partenaires.
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La licence de marque, une fausse facilité ?
Parmi les contrats utilisés par les têtes de réseau, la licence de marque est bien souvent privilégiée, notamment après des jeunes enseignes pour démarrer leur développement. "Les têtes de réseau veulent parfois échapper à la rigueur de la franchise en passant par la licence de marque. Mais cela ne permet pas d'échapper aux obligations de la loi Doubin", souligne Vanessa Bouchara, avant de prévenir :
Avec la licence de marque, vous n'êtes pas dans le même schéma intellectuel. Il faut rappeler que ce contrat est plus léger que la franchise et concerne l'exploitation de la marque qui est effectivement centrale dans un réseau de franchise.
Bien souvent, les jeunes réseaux perçoivent la licence de marque comme un tremplin vers la franchise. S'ils entendent, en grande majorité, faire évoluer à terme leur contrat, ils estiment, parfois à tort, que la licence de marque étant moins contraignante il sera donc plus simple d'amorcer un développement. "La franchise n'est pas toujours adaptée au concept que l'on souhaite déployer. Dans certains cas, le modèle de licence de marque peut se trouver plus cohérent. Mais cela doit réellement se faire au cas par cas", affirme Vanessa Bouchara. De son côté, Jean-Baptiste Gouache ajoute :
La peur ne doit pas diriger la décision. Le contrat de franchise va, il est vrai, mettre à la charge du franchiseur une responsabilité supérieure à la licence de marque.
Et ce dernier précise : "Le contrat de franchise est le plus impliquant en matière de responsabilité pour la tête de réseau. La peur de ces responsabilités ne doit pas conduire au choix de contrat."
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Analysez vos besoins !
Autre modèle à ne pas négliger dans votre développement : la location gérance. Ce dernier prévoit que vous soyez, en tant que tête de réseau, propriétaire du fonds de commerce qui sera exploité par un partenaire indépendant. Ce système vous permettra de vous reposer sur des profils qui n'ont pas forcément la capacité financière nécessaire pour se lancer mais qui affichent les compétences. "C'est un bon moyen de maîtriser la stratégie d'implantation et donc les choix d'emplacement", souligne Jean-Baptiste Gouache, avant de préciser :
Ce contrat peut être couplé avec d'autres contrats de distribution qui permettront de bien encadrer toutes les conditions.
Enfin, dernier conseil, regardez quels sont les us et coutumes dans votre secteur d'activité. Par exemple, dans le textile, la commission-affiliation est un modèle largement privilégié tandis que la franchise sera utilisée par les concepts de restauration. Jean-Baptiste Gouache souligne :
Même s'il y a des usages, il ne faut pas avoir peur d'innover. Ayez en tête également que certains réseaux sont mixtes et font appel à plusieurs types de contrats qui coexistent parfaitement.
Quoiqu'il en soit, votre décision finale devra reposer sur une analyse de vos besoins. Pour cela, comme nous le conseillons régulièrement dans nos articles, faites-vous accompagner ! "Consultez les professionnels pour avoir un avis sur les deux ou trois modes de distribution qui peuvent convenir à votre concept, avec les différents avantages et inconvénients de chacun. Un temps de préparation et de réflexion qui est important avant de passer le cap !", conclut Jean-Baptiste Gouache.
